Notre Règlement intérieur
version du 13/08/2020
Article 1. COMMISSION D'ADMISSION (cf. art. 7 des Statuts)
1.1. L'admission d'un membre, personne morale ou personne physique, est soumise à l’étude préalable de la Commission d’Admission. La Commission rassemble les informations et la documentation nécessaires avant le vote d'agrément, prononcé par le CA dans son ensemble.
Les membres du CA peuvent établir individuellement un accord de principes, sous réserve d’en informer le reste du CA par mail, pour toutes personnes sortant d’une école partenaire. Cette procédure se fait sur la base de leur enregistrement sur la plateforme adossée au site internet.
1.2. Une formation est considérée comme validée si elle comporte les composantes suivantes :
-12 jours (84 h) de formation ou équivalent à un diplôme de Praticien avec le justificatif du diplôme.
- Obédience ou orientation « Thérapies brêves » (PNL, Hypnose, Systémie, psychologie positive, thérapie orientée solutions).
1.3. Critères d’admission pour postuler comme membre Professionnel adhérent au SNPTBA
1.3.1 Pour les praticiens n’ayant pas suivi leur cursus dans une école partenaire:
-Formation : un cursus de min 84 heures dans une méthode reconnue par le SNPTBA ou
équivalence à un Diplôme de Praticien,
-Pratique : Avoir un exercice sur une période d’au moins 3 ans.
-Une déclaration administrative du mode d’exercice, clairement précisée : soit un avis de situation au répertoire SIREN de moins de trois mois.
- Une copie d’assurance professionnelle doit être fournie.
- Une audition du candidat pourra être demandée par la Commission d’Admission.
-Toute candidature doit être parrainée par trois membres professionnels adhérents
SNPTBA.
- Justifier d’une supervision professionnelle par le biais d’une attestation.
- Signature de la charte.
- le praticien s’engage à informe le bureau si il fait ou à fait l’objet d’une quelconque
condamnation.
1.3.2 Pour les praticiens ayant suivi leur cursus dans une école partenaire:
-Formation en tant que membre associé : 4 jours (28 h) ou équivalent à un niveau
technicien:
-Une copie d’assurance professionnelle doit être fournie.
- Une audition du candidat pourra être demandée par la Commission d’Admission.
- Justifier d’une supervision professionnelle.
- Signature de la charte.
- le praticien s’engage à informer le bureau si il fait ou à fait l’objet d’une quelconque
condamnation.
-Formation en tant que membre professionnel: un cursus de min 84 heures dans une
méthode reconnue par le SNPTBA ou équivalence à un Diplôme de Praticien, soit :
- Pratique : Avoir un exercice sur une période d’au moins 3 ans.
- Une déclaration administrative du mode d’exercice, clairement précisée : soit un avis de situation au répertoire SIREN de moins de trois mois.
- Une copie d’assurance professionnelle doit être fournie.
- Une audition du candidat pourra être demandée par la Commission d’Admission.
- Justifier d’une supervision professionnelle.
- Signature de la charte.
- le praticien s’engage à informer le bureau si il fait ou à fait l’objet d’une quelconque
condamnation.
1.4 Les membres individuels non à jour de leur cotisation ne pourront utiliser le logo du
syndicat. Les membres professionnels ou associés non à jour de leur cotisation n’apparaitront plus dans l’annuaire jusqu’à régularisation de leur cotisation.
Le syndicat se réserve le droit d’engager des poursuites pour utilisation illicite de son logo et de son nom. Des vérifications seront effectuées.
Article 2. RÉALISATION ET DÉCOMPTE DES VOIX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (cf. art. 12
des Statuts)
2.1. L’assemblée générale pourra se réaliser en présentielle ou par tout autre moyen
d’organisation.
2.2. Les décisions seront acquises à la majorité obtenue par 2/3 des membres ayant pris part au vote.
2.3. le quorum :
2.3.1 Pour la validité des délibérations au CA, le quorum des membres présents ou
représentés doit être égal ou supérieur à 3/5 ème.
2.3.2 Les pouvoirs doivent être écrits et signés. Nul ne peut être porteur de plus
de deux pouvoirs. Les pouvoirs envoyés par fax ou e-mail sont valables — sous réserve de contrôle ultérieur.
2.3.4 À l’exclusion des votes portant sur des personnes, les votes se font à mains levées.
Article 3. MONTANT DE L’ADHÉSION (cf. art. 6 des Statuts)
3.1. Le montant des adhésions annuelles est fixé chaque année par l'AG, pour
l'année comptable à venir, sur proposition du CA.
Les cotisations doivent être réglées, au plus tard, au 31 janvier.
Frais d’étude de dossier (non remboursable en cas de refus) pour les praticiens n’ayant pas suivi leur parcours dans une école partenaire : 30€
Cotisation annuelle Ecole : 1500€
Cotisation annuelle individuelle: 50€ (comprenant l’inscription dans l’annuaire).
L’année civile en cours est offerte pour les nouveaux adhérents.
3.2. L’année budgétaire s’entend du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
Les cotisations sont établies par année budgétaire.
3.3. Seuls les membres à jour de leur cotisation pour l'année en cours peuvent prendre part aux votes de l'AG.
Article 4. ENGAGEMENT DE DÉPENSES
Les dépenses de plus de 1 000 € impliquent un vote lors d’une réunion du bureau.
Article 5. ORGANISATION DES SERVICES
5.1 En dehors du champ de compétence propre à chacun, la tenue administrative (boite mail) du syndicat se partage entre les membres du bureau, 1 responsable par mois avec un point
réunion en fin de mois avant chaque changement de responsable.
5.2. Le CA peut créer à tout moment une ou plusieurs commissions, permanentes ou
occasionnelles en charge de mener les différentes missions du syndicat.
5.3. Ces commissions ont un pouvoir consultatif : leurs procédures doivent avoir reçu l’aval du CA. Elles sont alors incluses au RI et entrent en application immédiatement. Les commissions préparent les dossiers et les soumettent au vote du CA avant toute décision. Les votes éventuels au sein d'une commission ne présentent donc qu'un caractère indicatif.
5.4. Le président de chaque commission est élu par le CA. Le président de la commission de déontologie doit justifier de 5 ans de pratique.
5.5. Selon les objectifs de chaque commission, le CA décide des modalités de désignation des autres membres — qui peuvent ne pas appartenir au CA.
5.6. Les membres des commissions sont tenus de respecter scrupuleusement les règles de confidentialité.
Article 6 – EXCLUSIONS
Conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts, le Président du syndicat peut, après avis du conseil d’administration, demander au conseil d’administration l’exclusion de membres qui se seraient rendus coupables de manquements graves aux dispositions des statuts et du règlement
intérieur du syndicat ou qui n’auraient pas respecté les règles de déontologie en vigueur au sein du SNPTBA.