Code du travail, Article L2131-1
« Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par leurs statuts. ».
En France, les organisations syndicales professionnelles sont des syndicats professionnels en prises directes avec les professions ; elles s’attachent à défendre les intérêts des adhérents de leur branche professionnelle ou branche d’activité respective.
Ces organisations les seules à être consultées par l’État à propos de leur secteur économique et social respectif. De plus, ces organisations sont aussi les seules à avoir des activités de négociations avec l’État visant à faire évoluer les conditions de travail.
Les syndicats assurent la représentativité d’une profession à un niveau national.
Par leurs représentants, ils transmettent à leurs adhérents les informations utiles et nécessaires aux domaines liés à leur profession.
Ils informent, la profession à laquelle ils se rattachent, de leurs droits et de leurs devoirs individuels.
– Ils défendent juridiquement les droits de ses adhérents dans un intérêt général.
– Ils sont apolitiques. Il s’agit d’une organisation rentrant dans le cadre de la Constitution.
– Ils sont basés sur des principes de solidarité, ils entreprennent des démarches dans un but de concertations collectives.
– Ils regroupent uniquement des membres appartenant à une même profession. Seuls les professionnels liés à une même profession peuvent se réclamer appartenir à un syndicat.
– Chaque secteur professionnel constitue son organisation professionnelle syndicale. Les syndicats se doivent de porter à la connaissance de ses membres les actions menées et les négociations.
– Ils agissent en représentant les professionnels à différents niveaux de réflexion, dans un esprit de concertation ou de revendication collective.
– Les professionnels qui se regroupent au sein d’un syndicat ont la possibilité d’exprimer entre eux leurs opinions et leurs souhaits sur les questions relatives à leur statut au sein de leur profession.
Au sein de ce type d’organisation, chacun des membres a l’opportunité de s’exprimer sur les orientations du syndicat auquel il adhère.
– Le nombre d’adhérents définit la représentativité d’un syndicat.